Comment utiliser Chorus Pro pour facturer les marchés publics BTP ?
Chorus Pro est le portail national obligatoire pour déposer vos factures dématérialisées sur les marchés publics. Tout artisan BTP qui travaille avec une collectivité, un hôpital ou un organisme public doit créer un compte Chorus Pro et y déposer ses factures d'acompte, situations de travaux et factures de solde.
- Obligation légale depuis 2020 : toutes les factures destinées au secteur public doivent transiter par Chorus Pro BTP
- Création de compte gratuite : l'inscription se fait avec votre SIRET sur chorus-pro.gouv.fr en quelques minutes
- Situations de travaux acceptées : Chorus Pro gère les factures d'acompte, les situations intermédiaires et les factures de solde
- Délai de paiement de 30 jours : le secteur public doit payer sous 30 jours, avec intérêts moratoires automatiques en cas de retard
Vous avez décroché un marché public de travaux ? Félicitations. Mais pour être payé, vous devez obligatoirement passer par Chorus Pro, le portail national de facturation des marchés publics. Pour les artisans du BTP, la plateforme peut sembler complexe : dépôt de factures, situations de travaux, acomptes, pièces jointes techniques… Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour maîtriser Chorus Pro et vous faire payer dans les délais.
Qu'est-ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est la plateforme nationale de facturation électronique dédiée aux marchés publics en France. Gérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État), elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui facturent un organisme public (État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics).
Le portail permet de :
- Déposer des factures à destination d'entités publiques.
- Suivre le statut de chaque facture (déposée, validée, mise en paiement, payée, rejetée).
- Recevoir des factures de fournisseurs publics.
- Transmettre des pièces jointes (situations de travaux, PV de réception, etc.).
Pour comprendre l'ensemble des enjeux de la facturation électronique dans le BTP, consultez notre guide facturation électronique BTP.
Qui doit utiliser Chorus Pro dans le BTP ?
L'obligation concerne tous les fournisseurs de la commande publique, sans exception de taille ni de statut :
| Profil | Obligation Chorus Pro | Depuis quand |
|---|---|---|
| Grandes entreprises (> 5 000 salariés) | Oui | 1er janvier 2017 |
| ETI (250 à 5 000 salariés) | Oui | 1er janvier 2018 |
| PME (10 à 250 salariés) | Oui | 1er janvier 2019 |
| TPE et micro-entreprises | Oui | 1er janvier 2020 |
| Sous-traitants (paiement direct) | Oui | 1er janvier 2020 |
Concrètement, si vous êtes un artisan plombier qui refait les sanitaires d'une école communale, ou un électricien qui intervient dans un bâtiment départemental, vous devez déposer vos factures sur Chorus Pro. Une facture papier ou un simple PDF envoyé par email sera rejeté par le comptable public.
Créer son compte Chorus Pro : étape par étape
La création du compte est gratuite et relativement simple. Voici les étapes :
1. Accéder au portail
Rendez-vous sur chorus-pro.gouv.fr et cliquez sur « Créer un compte ». Vous aurez besoin de votre numéro SIRET et d'une adresse email professionnelle.
2. Renseigner les informations de l'entreprise
Saisissez votre SIRET : le système récupère automatiquement les informations de votre entreprise via la base INSEE (raison sociale, adresse, code APE). Vérifiez que tout est correct et complétez si nécessaire.
3. Créer votre compte utilisateur
Renseignez vos nom, prénom, email et définissez un mot de passe. Vous recevrez un email de validation. Cliquez sur le lien pour activer votre compte.
4. Rattacher votre structure
Une fois connecté, rattachez votre compte utilisateur à votre structure (entreprise). Si votre entreprise n'est pas encore référencée sur Chorus Pro, vous devrez la créer en saisissant les informations complémentaires (coordonnées bancaires, contact facturation).
5. Configurer les habilitations
Attribuez-vous les droits nécessaires : émission de factures, consultation du suivi, gestion des pièces jointes. Si vous êtes seul dans votre entreprise, vous pouvez vous donner tous les droits. Si vous avez un comptable ou un assistant, créez des profils avec des droits adaptés.
Déposer une facture sur Chorus Pro
Le dépôt de facture peut se faire de trois manières :
Mode 1 : Saisie manuelle sur le portail
La méthode la plus simple pour les artisans qui émettent peu de factures publiques. Vous remplissez un formulaire en ligne avec les informations de la facture : référence du marché, montant HT, TVA, montant TTC, dates, objet des travaux.
Mode 2 : Dépôt de facture PDF
Vous pouvez déposer un fichier PDF de votre facture. Chorus Pro propose une extraction automatique des données (OCR), mais vous devrez vérifier et compléter les informations manuellement.
Mode 3 : Transmission automatique via API ou EDI
Pour les entreprises qui émettent un volume important de factures, la transmission automatique via l'API Chorus Pro ou un flux EDI est la solution la plus efficace. Votre logiciel de facturation envoie directement les données structurées à Chorus Pro.
Informations indispensables à renseigner
- SIRET de l'émetteur (votre entreprise) et SIRET du destinataire (l'entité publique).
- Numéro d'engagement (référence du bon de commande ou du marché) — c'est le champ le plus critique. Sans ce numéro, votre facture sera rejetée par le comptable public.
- Code service : identifie le service destinataire au sein de l'entité publique.
- Montant HT, taux de TVA, montant TTC.
- Date de facture et date d'exécution des travaux.
- Pièces jointes : situations de travaux, PV de réception, attestation URSAFF, etc.
Factures Chorus Pro conformes dès la génération
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Essayer gratuitement →Les spécificités BTP sur Chorus Pro
Le secteur du BTP a des particularités qui rendent l'utilisation de Chorus Pro plus complexe que pour un simple fournisseur de fournitures. Voici les points d'attention :
Facturation par situations de travaux
En marchés publics de travaux, la facturation ne se fait pas en une seule fois. Elle suit le rythme d'avancement du chantier via des situations de travaux. Chaque situation est validée par le maître d'œuvre, puis transmise au comptable public via Chorus Pro.
Sur Chorus Pro, vous devez :
- Créer une facture de type « facture de travaux ».
- Renseigner le numéro de situation (situation n°1, n°2, etc.).
- Joindre la situation de travaux signée par le maître d'œuvre en pièce jointe (PDF).
- Indiquer le montant cumulé et le montant net à payer pour cette situation.
Pour maîtriser la technique de la situation de travaux, consultez notre guide facture de situation de travaux.
Gestion des acomptes
Les marchés publics de travaux prévoient fréquemment un acompte à la commande (généralement 5 à 20 % du montant du marché pour les petits lots). Sur Chorus Pro, l'acompte est traité comme une facture spécifique :
- Type de facture : « acompte ».
- Référence au numéro de marché ou bon de commande.
- Montant correspondant au pourcentage contractuel.
- L'acompte est ensuite déduit des situations de travaux suivantes.
Retenue de garantie
En marchés publics de travaux, une retenue de garantie de 5 % est systématiquement appliquée (article R.2191-32 du Code de la commande publique). Elle est prélevée sur chaque situation de travaux et restituée un an après la réception, sauf réserves non levées.
Sur Chorus Pro, la retenue de garantie n'est pas un champ automatisé : vous devez la déduire manuellement du montant TTC de chaque facture et l'indiquer clairement dans les mentions de la facture.
Sous-traitance et paiement direct
Si vous intervenez en tant que sous-traitant en paiement direct, vous déposez vos factures directement sur Chorus Pro à l'adresse du maître d'ouvrage. La loi de 1975 sur la sous-traitance vous y autorise. Vous devez préciser :
- Le numéro du marché principal (celui de l'entreprise générale).
- Votre qualité de sous-traitant accepté et agréé.
- Le montant de votre part de travaux.
Erreurs fréquentes sur Chorus Pro
- Numéro d'engagement absent ou erroné : c'est la cause de rejet n°1. Ce numéro (souvent appelé « numéro de bon de commande ») doit être demandé au donneur d'ordre avant tout dépôt de facture.
- SIRET incorrect du destinataire : une mairie peut avoir plusieurs SIRET (siège, services techniques, CCAS…). Vérifiez auprès du service qui a passé la commande.
- Code service manquant : sans code service, votre facture peut tourner en boucle dans la collectivité sans jamais être traitée.
- Pièces jointes manquantes : la situation de travaux signée par le maître d'œuvre est indispensable. Sans elle, le comptable public ne peut pas valider le paiement.
- Format de facture incorrect : si vous déposez un PDF, assurez-vous qu'il est lisible et que les montants sont clairement identifiables. Un PDF issu d'un scan de mauvaise qualité sera rejeté.
Suivre le statut de vos factures
Chorus Pro propose un suivi en temps réel du cycle de vie de chaque facture. Voici les principaux statuts :
| Statut | Signification | Action requise |
|---|---|---|
| Déposée | La facture a été déposée avec succès | Aucune — attendez le traitement |
| Correcte — en attente de traitement | La facture est conforme, en cours de validation par le service | Aucune |
| Mise en paiement | Le comptable public a validé et lancé le paiement | Vérifiez votre compte bancaire sous 5-10 jours |
| Payée | Le virement a été effectué | Rapprochez avec votre comptabilité |
| Rejetée | La facture a été refusée (motif indiqué) | Corrigez l'erreur et redéposez |
| Suspendue | En attente de pièce complémentaire ou de validation | Contactez le service pour débloquer |
En marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. Si ce délai est dépassé, des intérêts moratoires sont dus automatiquement. Chorus Pro affiche la date de réception de la facture, ce qui constitue une preuve incontestable du point de départ du délai.
BatiSigne et Chorus Pro : une intégration transparente
Avec BatiSigne, la gestion de vos factures sur Chorus Pro est simplifiée. L'IA génère vos factures de travaux conformes (mentions obligatoires, TVA, retenue de garantie) et vous pouvez les déposer directement sur le portail en quelques clics. Le suivi centralisé vous permet de savoir à tout instant où en est chaque facture, marché public comme marché privé.
- Factures conformes Chorus Pro : format PDF structuré, mentions obligatoires, numéro d'engagement pré-rempli.
- Situations de travaux automatisées : calcul cumulatif, retenue de garantie, multi-taux TVA.
- Suivi unifié : marchés publics et privés dans un seul tableau de bord.
- Alertes paiement : notification si le délai de 30 jours est dépassé.
Simplifiez vos factures marchés publics
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Essayer gratuitement →FAQ — Chorus Pro pour artisans BTP
Chorus Pro est-il payant ?
Non, Chorus Pro est entièrement gratuit. La plateforme est financée par l'État. La création de compte, le dépôt de factures et le suivi sont gratuits. Seul votre logiciel de facturation peut être payant si vous optez pour une connexion API automatique.
Puis-je utiliser Chorus Pro pour mes clients privés ?
Non, Chorus Pro est exclusivement réservé à la facturation des entités publiques. Pour vos clients privés (entreprises, particuliers), vous utilisez vos outils habituels de facturation. Avec la réforme de la facturation électronique 2026-2027, le B2B privé passera par d'autres plateformes (PDP ou PPF).
Que faire si ma facture est rejetée sur Chorus Pro ?
Consultez le motif de rejet indiqué sur le portail. Les causes les plus fréquentes sont : numéro d'engagement incorrect, SIRET erroné, montant incohérent avec le marché. Corrigez l'erreur et redéposez une nouvelle facture. Le délai de paiement repart à zéro à la date du nouveau dépôt.
Comment joindre une situation de travaux sur Chorus Pro ?
Lors du dépôt de votre facture, un onglet « Pièces jointes » permet d'ajouter des fichiers PDF. Joignez la situation de travaux signée par le maître d'œuvre, le procès-verbal de réception si applicable, et toute pièce contractuellement requise.
Combien de temps sont conservées les factures sur Chorus Pro ?
Les factures sont conservées sur Chorus Pro pendant 10 ans, conformément aux obligations d'archivage fiscal. Vous pouvez les consulter et les télécharger à tout moment pendant cette durée. Cela constitue un archivage légal valide.
Mon comptable peut-il accéder à mon compte Chorus Pro ?
Oui, vous pouvez créer un compte utilisateur secondaire pour votre comptable et lui attribuer des droits spécifiques (consultation, dépôt de factures, gestion). Chaque utilisateur dispose de ses propres identifiants et droits.
