La TVA dans le batiment est un sujet complexe qui piege de nombreux artisans. Taux reduit a 10%, taux normal a 20%, autoliquidation en sous-traitance... Ce guide vous explique tout pour 2026.
Les 3 taux de TVA dans le batiment
TVA a 20% (taux normal)
C'est le taux par defaut. Il s'applique :
- Construction neuve de logements
- Travaux dans des locaux a usage professionnel
- Travaux dans des logements de moins de 2 ans
- Travaux d'agrandissement (+ de 10% de surface)
TVA a 10% (taux intermediaire)
Le taux reduit s'applique aux travaux de renovation dans un logement de plus de 2 ans, a condition que :
- Le logement soit acheve depuis plus de 2 ans
- Ce soit une habitation (residence principale ou secondaire)
- Les travaux soient realises par un professionnel
- Le client fournisse une attestation
TVA a 5,5% (taux reduit)
Reserve aux travaux d'amelioration energetique :
- Isolation thermique
- Changement de chaudiere pour un modele performant
- Installation de pompe a chaleur
- Pose de fenetres double vitrage
L'attestation de TVA reduite
Pour appliquer le taux de 10% (ou 5,5%), le client doit vous remettre une attestation signee. Deux formulaires existent :
- Attestation simplifiee (cerfa 1301-SD) : pour les travaux n'affectant pas le gros oeuvre
- Attestation normale (cerfa 1300-SD) : pour tous les autres travaux
Sans attestation, vous devez appliquer 20%. Conservez-la 5 ans en cas de controle fiscal.
L'autoliquidation en sous-traitance
Si vous etes sous-traitant d'une entreprise du BTP, c'est le donneur d'ordre qui paie la TVA. Vous facturez HT avec la mention :
"Autoliquidation de la TVA - article 283-2 nonies du CGI"
Comment BatiSigne gere la TVA
L'IA de BatiSigne vous simplifie la vie :
- Determine automatiquement le taux selon le type de travaux
- Integre la mention d'attestation necessaire
- Gere l'autoliquidation pour la sous-traitance
- Calcule les totaux HT et TTC sans erreur
Finies les erreurs de TVA
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